Syndicat FO des Instituteurs et Professeurs des Écoles du Lot
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Le Snudi FO 46 protège ses adhérents

1– convention d’assistance et de représentation en justice avec un cabinet d’avocat

assistance juridique dans le cadre de la vie professionnelle des adhérents ; rédaction de recours en contentieux administratif (tribunal administratif et cour d’appel) ou social (agent de droit privé), assistance d’un avocat lors d’un conseil de discipline, et pour tous les aspects de la procédure judiciaire en pénal.
Aucun barème de prise en charge et plafond de remboursement des honoraires d’avocat par diligences, mesures ou instances : tout est pris en charge (frais de procédure, de déplacement des avocats) par la FNEC dans le cadre de la convention avec le cabinet.

2- Adhésion automatique à l’AFOC, 2ème association française de consommateurs

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Publié; le 12 décembre 2016, mis à jour le 27 juin 2019 | snudi FO 46

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4/10/2019 - PDF - 1.2 Mo
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